Calcul de l’IJSS de maladie non professionnelle
12 jan 2012 à 10 h 21 min
CATÉGORIE   Ressources Humaines  

Calcul de l’IJSS de maladie non professionnelle

Le salaire pris en compte par la Sécurité Sociale pour calculer les IJSS de maladie non professionnelle est désormais retenu dans la limite de 1,8 SMIC pour les arrêts maladie ayant débuté à partir du 1er janvier 2012, et non plus dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Ainsi, les arrêts ayant débuté avant le début de cette année, tout comme ceux se prolongeant après cette date, ne sont pas concernés par ce changement : le plafond pris en compte dans ces cas est le plafond mensuel de la sécurité sociale pour la totalité de la période indemnisée. Toutefois, en cas d’affection de longue durée, il sera nécessaire de comparer les IJSS dues en raison d’un nouvel arrêt prescrit en 2012 avec l’ancien mode de calcul, lorsque l’arrêt initial a été prescrit en 2011.

L’administration fiscal maintient que cette réforme concerne seulement IJSS maladie, ce qui exclu de ce fait les IJ maternité, paternité, adoption ainsi que celles versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le capital décès n’est pas non plus concerné par la réforme.

L’administration précise encore que le SMIC pris en compte correspond à celui des trois payes antérieures à la date d’interruption de travail : un arrêt en février 2012 prendra donc en compte les valeurs successives du SMIC en novembre, décembre et janvier 2012.


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